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A l’heure de la levée des restrictions sanitaires, point sur les mesures de soutien aux entrepriSES



Depuis le 2 février, certaines restrictions sanitaires qui impactaient les entreprises, ont été levées. Le télétravail n’est désormais plus obligatoire en entreprise et les jauges ne s’appliquent plus aux lieux recevant du public assis (stades, établissements culturels).


Prochaine étape, le 16 février avec la réouverture des discothèques, la reprise des concerts debout, la consommation autorisée dans les stades, cinémas et transports et la consommation debout autorisée dans les bars.

En parallèle, le gouvernement adapte certains dispositifs d’aide aux entreprises, dont l’activité a été frappée de plein fouet par la crise. Au fur et à mesure de la publication des décrets qui précisent ces mesures, la CPME les décrypte et vous en informe en temps réel.

Focus sur les dernières évolutions de l’activité partielle et du fonds de solidarité.


Activité partielle

Deux décrets du 28 janvier prolongent jusqu’au 28 février 2022 le dispositif actuel d’activité partielle majorée pour les secteurs qui continuent d’être affectés par la crise sanitaire. Bénéficient ainsi d’une prise en charge intégrale de l’indemnité versée aux salariés (soit 70% de la rémunération horaire brute du salarié) :

  • Les établissements appartenant aux secteurs S1 et S1bis et subissant une baisse de chiffre d’affaires de 65% ;

  • Les établissements fermés administrativement ;

  • Les établissements situés sur un territoire faisant l’objet de mesures spécifiques de restrictions sanitaires.

Pour consulter notre dossier relatif à l’activité partielle, cliquez ICI.


Fonds de solidarité

Le décret 2022- 74 du 28 janvier 2022 reconduit le fonds de solidarité pour les pertes des mois de novembre et décembre 2021, aux mêmes conditions que pour le mois d’octobre 2021. La demande d'aide pour les deux mois doit être déposée au plus tard le 31 mars 2022. A savoir : la demande pour le mois de décembre 2021 ne peut être cumulée avec l’aide renfort. Quelles sont les entreprises concernées et comment bénéficier de cette aide ? Les réponses dans notre fiche détaillée. Fonds de solidarité, aide aux coûts fixes, aux fermetures, aux loyers, remboursement du PGE… Pour tout comprendre aux aides gouvernementales, inscrivez-vous à notre webinaire du 9 février de 10h30 à 12h.

Pour vous accompagner face à la cinquième vague de Covid-19, la CPME collecte et regroupe pour vous, dans un dossier spécial, toutes les mesures qui vous impactent.



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