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Prime PEPA : notre modèle-type pour vous faciliter le versement



Chefs d’entreprise, vous avez la possibilité jusqu’au 31 mars 2022 de verser à vos salariés la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » qui est exonérée de charges et de cotisations sociales.


Elle est plafonnée à 1000 euros par salarié et peut être portée à 2000 euros pour :

  • Les entreprises de moins de 50 salariés sans condition ;

  • Les entreprises d’au moins 50 salariés ayant conclu un accord d’intéressement à la date de versement de la prime ou ayant conclu un accord prenant effet entre la date du versement de la prime et le 31 mars 2022 ;

  • Les entreprises d’au moins 50 salariés engagées dans des actions de revalorisation des travailleurs de "deuxième ligne".

Afin d'alléger vos démarches, la CPME a rédigé un modèle de décision unilatérale de mise en place que vous trouverez ci-dessous ainsi qu’une fiche récapitulative des conditions de mises en œuvre, disponible ici.


PEPA : MODELE DE DECISION UNILATERALE

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