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Pass vaccinal, nouveau protocole sanitaire et charges 2022 : la CPME vous informe



De nouvelles mesures sociales impactent les TPE-PME.


Déploiement du pass vaccinal


La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 instaurant le pass vaccinal est parue.


Par conséquent, depuis le 24 janvier 2022 un pass vaccinal est requis pour accéder aux lieux recevant du public jusqu’alors soumis au pass sanitaire.


Qu'est-ce qu'un pass vaccinal ? Quels sont les lieux concernés ? Que faire lorsque mon salarié n'a pas de pass vaccinal ? Réponses dans notre fiche dédiée.


Actualisation du protocole sanitaire


Le protocole sanitaire d’entreprise actualisé au 21 janvier 2022 poursuit jusqu’au 1er février 2022 inclus l’obligation de recourir au télétravail au minimum trois jours par semaine, pour les postes qui le permettent.


A compter du 2 février 2022, le recours au télétravail sera simplement recommandé. L’employeur fixera, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à cette organisation de travail.


Le protocole sanitaire a été mis à jour le 25 janvier 2022 pour prendre en compte l’adoption de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et le décret du 22 janvier 2022 instaurant le pass vaccinal pour les personnels intervenant dans certains établissements recevant du public. Plus d’informations plus haut, dans le paragraphe pass vaccinal.


Charges sociales et fiscales 2022


Depuis le 1er janvier, les taux des charges sociales et fiscales ont été actualisés.


Afin de vous accompagner dans vos démarches, la CPME a créé un tableau récapitulatif des charges applicables à l’année 2022 que vous pouvez télécharger.

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