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Formation AT-MP le 26/09/23: "La faute inexcusable: éviter le risque et prévenir le contentieux".

Dernière mise à jour : 30 nov. 2023



🚨 COMMENT ÉVITER UNE CONDAMNATION POUR FAUTE INEXCUSABLE ?


En partenariat avec le Cabinet Barthélémy Avocats, la CPME39 vous propose une formation sur-mesure OUVERTE À TOUS : chef d'entreprise, cadre dirigeant, responsable RH…


📅 Mardi 26 septembre 2023

⌚ De 9h00 à 14h00

🍽 Déjeuner sur place

📍 Restaurant Ô Dé Lices à DOLE


⚠ Nombre de places limité.


Plus de détails:

La responsabilité de l'employeur peut être recherchée dans le cadre d'une faute inexcusable ou intentionnelle, ce qui a pour conséquence une indemnisation complémentaire de la victime à la charge de l'employeur, indépendamment des conséquences pénales sur la base des délits non intentionnels. Ce stage a pour objet de présenter les caractéristiques de ces fautes et leurs conséquences, de manière à mieux s'en prémunir dans le cadre d'une démarche de prévention des risques professionnels. Il tient compte des précisions fournies par la jurisprudence la plus récente.


Cette session de formation et d’information sur la prévention des risques professionnels a bénéficié du concours financier de la branche Accidents du Travail Maladies Professionnelles de la C.N.A.M.

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