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Covid-19 : tout savoir sur les mesures de soutien aux TPE-PME



Activité partielle

Quelles sont les entreprises qui peuvent bénéficier d’une prise en charge complète de l’indemnité versée aux salariés (soit 70% de la rémunération horaire brute du salarié) ?

  • Les établissements des secteurs S1 et S1bis avec une baisse de chiffre d’affaires de 65% (contre 80% auparavant). A savoir : Bruno Le Maire a annoncé une nouvelle baisse de ce taux à hauteur de 50% de perte de chiffre d’affaires ;

  • Les établissements fermés administrativement ;

  • Les établissements situés sur un territoire faisant l’objet de mesures spécifiques de restrictions sanitaires.

Les entreprises qui auraient bénéficié d’une autorisation d’activité partielle de juillet à décembre 2021 pourront, à titre exceptionnel et temporaire, solliciter une nouvelle autorisation pour une durée maximale de trois mois.


Fonds de solidarité et autre aides (coût fixes, fermeture, loyers…)

La CPME a créé un tableau pour vous aider à comprendre l’ensemble de ces aides avec les conditions d’éligibilité, les montants versés, le calendrier …

En janvier, 3 dépôts de demandes d’aides vont se clôturer (la date de dépôt est en décalage par rapport à la période d’éligibilité de l’aide) :

  • le fonds de solidarité pour octobre 2021 : 31 janvier 2022 ;

  • l’aide coûts fixes rebond : 31 janvier 2022 ;

  • l’aide nouvelle entreprise rebond (pour les entreprises créées après janvier 2019) : 31 janvier 2022.


Remboursement du PGE

Mardi 4 janvier, le ministre de l’Economie a annoncé l’allongement du remboursement des prêts garantis par l’Etat (PGE) pouvant aller jusqu’à 10 ans : une mesure demandée depuis plus d’un an par la CPME ! Après examen des dossiers et avec l’accord de la Médiation du crédit, les TPE-PME ont la possibilité d’étaler leurs remboursements sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans. Les entreprises pourront également, toujours avec l’accord de la Médiation du crédit, commencer à rembourser les PGE avec 6 mois supplémentaires, à partir de septembre 2022. François Asselin a réagi dans les médias à ces annonces et a demandé à ce qu’on élargisse encore le spectre des PME concernées par l’étalement du remboursement du PGE, regardez-le :

  • Sur BFM Business dans le Grand journal de l’éco le 5 janvier

  • Sur BFM TV au micro d’Yves Calvi le 3 janvier


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