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Nouvelles aides aux coûts fixes pour les entreprises



Quelles sont les TPE-PME concernées ? Quelles sont les conditions d'accès et comment en bénéficier ? Quel est le montant de l'aide ? La CPME vous répond.


Aide « coûts fixes rebond »


Le décret 2021- 1430 du 3 novembre 2021 instaure une aide spécifique pour les entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes élevé. Ce décret institue, pour la période de janvier à octobre 2021, une nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » pour compenser les coûts fixes des entreprises affectées par l’épidémie de Covid-19, quel que soit leur chiffre d'affaires.

Aide « nouvelle entreprise rebond »

Le décret n° 2021-1431 du 3 novembre 2021 créé une aide spécifique pour les entreprises nouvellement créées dont l'activité est durement affectée par la crise du Covid-19 et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé.

Ce décret institue, pour la période de janvier à octobre 2021, une aide « nouvelle entreprise rebond » qui est le pendant de l'aide « coûts fixes rebond ». Ouverte aux entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021, elle vise à compenser les coûts fixes actuellement non couverts.



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