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Marchés publics : consultez la fiche technique sur la pénurIE, la hausse des prix de matières 1ères



Le ministère de l'Economie a mis à jour sa fiche pour accompagner les collectivités locales dans la gestion de leurs contrats.


Beaucoup de secteurs sont particulièrement touchés par des pénuries d’approvisionnement ce qui entrainent une hausse importante des coûts et un allongement des délais de livraison.

Une circulaire avait été prise le 16 juillet dernier demandant aux ministères de veiller à ce que les services de l’Etat aménagent les conditions d’exécution des contrats en cours et d’inviter les opérateurs de l’Etat placés sous leur tutelle à suivre les mêmes recommandations.

Les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent ainsi décider de mettre en œuvre des démarches analogues pour leurs contrats de la commande publique qui sont affectés par les mêmes phénomènes.

Une fiche technique sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières a été rédigée par Bercy. Elle a été modifiée afin de rappeler que l’obligation de révision de prix dans les marchés publics, lorsque les parties sont exposées à des aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations, s’impose à tous les acheteurs soumis au code de la commande publique, y compris les personnes morales de droit privé.

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