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Les candidats du Jura ont la parole : Danielle BRULEBOIS répond à nos questions !


À l'approche des élections législatives, la CPME 39 a interrogé tous les candidats du Jura sur leurs visions et engagements. Douze questions essentielles ont été posées pour éclairer leurs positions sur des sujets clés pour l'avenir économique et social du département. Découvrez dans cette interview les réponses et propositions de Danielle BRULEBOIS, candidate du parti Renaissance !


Quelles mesures proposez-vous pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) face à la concurrence des grandes entreprises ?

Nous avons voté des mesures en ce sens en particulier concernant la facilitation de l’accès à la commande publique en mettant par exemple en place un seuil de passation de marchés publics en procédure simplifiée pour les travaux jusqu’à 100 000 euros. Pour que les TPE et PME bénéficient de cette commande publique, nous devons les accompagner et leur donner toutes les clés pour qu’elles puissent valoriser la qualité de leurs produits, leur capacité d’innovation, mais aussi leur exemplarité sociale et environnementale. Plusieurs barrières demeurent : la multiplication des plateformes d’achats publics, la complexité et la longueur des procédures de consultation, des exigences techniques et financières élevées, le manque d’information et de visibilité sur les opportunités de marché, etc. Cette lourdeur dissuade les TPE et PME de répondre aux consultations ou grève leur productivité lorsqu’elles ont remporté un marché. L’accès à la commande publique doit être facilité pour les TPE et les PME en centralisant l’ensemble des consultations de l’État, de ses établissements publics et des hôpitaux et organismes de sécurité sociale sur la même plateforme. Il faut aussi continuer de soutenir l’apprentissage. Depuis le début des aides à l’apprentissage, plus de 3 contrats d’apprentissage sur 4 sont signés dans une entreprise de moins de 250 salariés.


Comment envisagez-vous de simplifier les formalités administratives pour les petites et moyennes entreprises ?

La surcharge administrative représente environ 84 milliards d'euros de perte de production en France, 3% du PIB. Trop de normes tue la croissance. Je m’étais particulièrement engagée à ce sujet. Les entrepreneurs du Jura ont d’ailleurs pu contribuer à la rédaction d’un rapport à ce sujet puisque nous avons organisé les rencontres de la simplification le 9 janvier dernier au CFA de Gevingey. Je suis particulièrement attachée à plusieurs propositions qui me semblent importantes. Tout d’abord, je défendrai la proposition que l’Etat se soumette à une évaluation préalable de l’impact sur les TPE-PME de toute nouvelle règlementation ou évolution règlementaire pour évaluer la faisabilité de la mise en œuvre concrète de la mesure dans les entreprises ainsi que le coût associé. La dépénalisation du niveau de sanction en cas de manquement de bonne foi à des obligations déclaratives de dirigeants me semble aussi un aspect important. Des métiers artisanaux sans enjeu de sécurité, mais conditionnés à des diplômes, telle la coiffure ou la boucherie, pourraient aussi être davantage ouverts à la validation des acquis de l’expérience. Un interlocuteur qui serait le partenaire privilégié des entreprises et dont le rôle serait d'être l'interface avec l'ensemble des administrations, la systématisation de la pratique du rescrit sont aussi deux points qui me tiennent à coeur. Enfin faciliter la création de groupements momentanés d’entreprises dans le secteur du bâtiment et des travaux publics est aussi un sujet important.


Quelle est votre position sur la fiscalité des PME, et quelles modifications envisagez-vous pour l'alléger ?

Nous avons déjà fait beaucoup en actant la suppression de la CVAE. Cette taxe, qui coûtait près de 8 milliards d'euros par an aux entreprises a déjà été amputée de moitié cette année. Je souhaite que cette suppression aille au bout de son chemin d’ici 2027. La loi de finances 2023 a rétabli le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME pour les dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, afin d’accompagner les plus petites entreprises dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments tertiaires. Je souhaite que le prochain projet de loi de finances pour 2025, examiné à l’automne, prolonge ce dispositif.


Quels dispositifs comptez-vous mettre en place pour encourager l'innovation et la digitalisation des petites entreprises ?

De nombreux appels à projets ont été publiés en ce sens. France Num est l'initiative gouvernementale pour la transformation numérique des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises pilotée par la Direction générale des entreprises. Des interlocuteurs en local peuvent accompagner les entreprises en fonction de leurs besoins. Je pense qu’il faut continuer sur cette voie afin de mieux la faire connaître.


Comment comptez-vous favoriser l'accès au financement pour les petites entreprises, notamment les startups et les jeunes entrepreneurs ?

Initiative Jura effectue un travail de très grande qualité sur le territoire, qui permet de mettre en contact avec les autres partenaires publics et privés. BPI France et la Banque des territoires sont aussi des partenaires incontournables des entreprises qui sauront les accompagner aussi bien en termes d’ingénierie que de financements.


Quelles actions proposez-vous pour dynamiser l'économie locale et soutenir les commerces de proximité ?

Au cours de mes deux précédents mandats, j’ai toujours défendu le tissu économique local notamment au niveau national auprès des différents ministères en faisant remonter les problématiques de nos entreprises jurassiennes. J’ai obtenu après de nombreuses discussions avec le Premier ministre le maintien de 286 communes en France Ruralité Revitalisation (FRR) qui a pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonération d’impôts sur les bénéfices (IR/IS), de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Je souhaite que ce dispositif perdure le plus longtemps possible pour nos communes qui en ont le plus besoin car il dynamise notre économie locale et nos petites communes.


Comment allez-vous promouvoir l'apprentissage et la formation professionnelle pour répondre aux besoins des petites entreprises locales ?

Les aides de 6000 € mises en place pour l'embauche d'un apprenti doivent être maintenues. On sait le rôle déterminant que ces sommes jouent pour les PME et les TPE. Il faut une incitation pour les entrepreneurs.


Quels sont vos plans pour améliorer les infrastructures locales (logement, transport, numérique, etc.) afin de soutenir l'embauche et le développement économique des PME, sans pour autant aggraver leurs charges ?

De nombreuses personnes n’accèdent pas à la propriété ce qui peut rendre plus difficile l’embauche sur notre territoire. Pour cela je souhaite que des mesures concrètes soient prises afin de faciliter l’accès à la propriété. D’abord par l'exonération des frais de notaire pour les primo-accédants tant que la transaction n'excède pas 250 000 euros. Je souhaite également revoir les règles d’octroi des crédits immobiliers. En effet, certains dossiers ne comportent pas de risque de surendettement en tenant compte du reste à vivre, qui est une notion très importante. Il y a actuellement beaucoup de demandes de prêts qui sont bloquées en raison d’un taux d’endettement qui dépasse les 35%, alors que le reste à vivre de ces ménages est parfois très élevé.


Quelle est votre position sur la réglementation du travail, notamment en ce qui concerne la flexibilité pour les petites entreprises ?

Je crois sincèrement au bon sens des chefs d’entreprises à ce sujet. La semaine de 4 jours est une solution qui facilite l’équilibre familial des salariés et qui se veut écologique avec une limitation des trajets. Cela peut aussi représenter un atout en termes d’attractivité.


Comment allez-vous encourager les initiatives locales et les circuits courts pour renforcer l'économie locale et la résilience des PME ?

J’ai toujours eu à cœur de défendre nos PME/TPE jurassiennes et favoriser le tissu local. Comme je l’ai déjà indiqué, la commande publique doit jouer un rôle important à ce sujet. Pour mettre en relation les entreprises locales, il faut avoir une connaissance fine de l’écosystème économique. Il est très important que nos collectivités se tournent vers nos entreprises locales.


Quelles initiatives proposez-vous pour aider les PME à adopter des pratiques plus écologiques et durables, tout en restant compétitives ?

Il ne faut pas interdire sans proposer des solutions applicables pour nos entreprises. Je pense que la voie réglementaire est un bon levier pour faire évoluer les pratiques. Les réglementations environnementales ne doivent pas peser uniquement sur les PME/TPE mais sur toutes les entreprises, et ce peu importe leur taille. C’est pourquoi ces réglementations doivent être prises au niveau européen pour être plus fort sur le marché mondial.


Quels dispositifs prévoyez-vous pour soutenir les PME dans leur transition énergétique et leur adaptation aux changements climatiques ?

Comme évoqué précédemment, la loi de finances 2023 a rétabli le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME pour les dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, afin d’accompagner les plus petites entreprises dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments tertiaires. C’est un dispositif important qui permet aux entreprises de lutter contre le réchauffement climatique tout en restant compétitives. Je souhaite la mise en place d’un prêt vert garanti par l’État dédié aux entreprises. Cette aide vise à accompagner les entreprises françaises à atténuer et à s'adapter aux aléas du changement climatique en facilitant "les investissements d’adaptation et de transition écologique". Sécheresses, inondations, canicules, tempêtes… l’objectif est de prévenir et de guérir. Toutes les TPE et PME seront éligibles au prêt vert. La condition sine qua non de la demande concerne la nature du projet, obligatoirement en lien avec la transition écologique ou énergétique et validée par la banque de l’entreprise.


Nous tenons à remercier chaleureusement Danielle BRULEBOIS pour sa participation et sa disponibilité à répondre aux questions de la CPME 39. Ses réponses apportent des éclairages précieux sur sa vision et ses projets pour le département du Jura.



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