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Guerre en Ukraine : nouvelles sanctions adoptées à l’égard de la Russie



La poursuite de l’invasion de l’Ukraine a déclenché une cinquième salve de sanctions. Elle a été adoptée le 8 avril 2022 par l’Union européenne (UE) à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie. En quoi consistent-elle ?


Sanctions financières

  • Interdiction générale pour les entreprises russes de participer aux marchés publics dans les États membres de l’UE

  • Exclusion de tout soutien financier aux organismes publics russes.

Sanctions bancaires

  • Interdiction totale des transactions avec quatre grandes banques russes : Bank Itkritie, Novikombank, Sovcombank et VTB, représentant 23 % de parts de marché dans le secteur bancaire russe. Après avoir été exclues du système interbancaire SWIFT, ces banques font maintenant l'objet d'un gel des avoirs, ce qui les exclut complètement des marchés de l'UE,

  • Extension de l'interdiction d'effectuer des dépôts sur des portefeuilles de crypto-actifs,

  • Interdiction de vendre des billets de banque et des valeurs mobilières libellés dans la monnaie officielle de n'importe quel État membre de l'UE à la Russie et à la Biélorussie, ou à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie et en Biélorussie.

Sanctions commerciales relatives notamment aux importations et exportations

  • Interdiction d'acheter, importer ou transférer du charbon et d'autres combustibles fossiles solides à destination de l'UE s'ils sont originaires de Russie ou exportés de Russie, à partir du mois d'août 2022,

  • Autres interdictions d'exportation vers la Russie : carburéacteurs, ordinateurs quantiques, semi-conducteurs avancés, produits électroniques haut de gamme, logiciels, machines sensibles et équipements de transport,

  • Nouvelles interdictions d'importation en provenance de Russie : bois, ciment, engrais, produits de la mer et spiritueux.

Sanctions diplomatiques

  • Mesures restrictives à l’encontre de 217 personnes supplémentaires : hauts responsables du Kremlin, oligarques, hommes et femmes d’affaires de premier plan mais aussi des membres de la famille de personnes déjà sanctionnées (filles de Vladimir Poutine). A présent, 1091 personnes sont désignées comme faisant l’objet de mesures restrictives de l’UE,

  • Mesures restrictives à l’encontre de 18 entités supplémentaires, dont les quatre banques russes précédemment citées mais aussi une entreprise active dans le secteur des transports et détenue par la Fédération de Russie ainsi que des entreprises de l’industrie militaire et de défense. 80 entités sont maintenant touchées par ces restrictions.

Sanctions logistiques

  • Interdiction d’accès aux ports de l'UE aux navires immatriculés sous pavillon russe. Des dérogations sont accordées pour les produits agricoles et alimentaires, l'aide humanitaire et l'énergie,

  • Interdiction pour toute entreprise de transport routier russe ou biélorusse de transporter des marchandises par route sur le territoire de l'UE, y compris en transit. Des dérogations sont néanmoins accordées pour un certain nombre de produits, tels que les produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires, notamment le blé, et pour le transport routier à des fins humanitaires.


Retrouvez l’ensemble des nouvelles sanctions adoptées ici et les informations spécifiques aux sanctions diplomatiques ici.

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