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Extension du pass sanitaire à toutes les entreprises : plus de questions que de réponses



La CPME a participé ce matin à la réunion qui s’est tenue autour de la ministre du travail, Elisabeth Borne.

La Confédération des PME a rappelé que si le pass sanitaire s’applique déjà aux salariés des établissements recevant du public et aux soignants, son extension à l’ensemble des entreprises poserait plus de problèmes qu’il n’apporterait de réponses. Alors que les salariés adhèrent aux mesures de prévention strictes actuellement en vigueur dans les entreprises, passer d’une logique de prévention à une logique de sanction serait loin de faire l’unanimité. Une telle option relèverait de la responsabilité du gouvernement qui ne pourrait en faire porter les difficultés éventuelles sur les entreprises en les menaçant, le cas échéant, de sanctions pouvant aller jusqu’à 45 000€ d’amende et un an de prison. De plus, faire contrôler le pass sanitaire des salariés par l’employeur en lui opposant le secret médical pour ne pas lui transmettre la liste des salariés vaccinés serait un non-sens pratique. Il est également à souligner que la suspension éventuelle du contrat de travail des salariés dans l’incapacité de présenter un pass sanitaire valide, serait source de tensions mais également de difficultés d’organisation à l’intérieur des entreprises, et notamment les plus petites d’entre elles. La CPME, soucieuse de tout mettre en œuvre pour éviter des mesures contraignantes et en particulier le reconfinement, a donc proposé au gouvernement de faciliter la vaccination dans les entreprises, au-delà de la seule médecine du travail, en facilitant la venue de médecins libéraux ou d’auxiliaires médicaux sur les lieux de travail.

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