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Conflit ukrainien-un plan de résilience en France, un ensemble de sanctions, de dispositions europe



Le conflit Ukraine-Russie a entraîné la mise en place de mesures dans le champ économique. En France, le gouvernement a annoncé hier la mise en place d'un plan de résilience. L'Union européenne a déployé un ensemble de dispositions spécifiques : tour d'horizon.


Le Premier ministre Jean Castex a dévoilé le 16 mars le plan de résilience ayant pour objectif d’aider les entreprises à faire face à la guerre en Ukraine.

Le prêt garanti par l'Etat (PGE) va être relevé à 35% du chiffre d'affaires, contre 25% actuellement. A partir du 1er juillet, un nouveau PGE sera mis en place (10% du chiffre d'affaires) et jusqu'à la fin de l'année, pour les entreprises impactées par l’envolée des prix de l’énergie.

La remise de 15 centimes accordée sur le carburant va être étendue au gaz naturel et au GPL.

L'accès et le recours aux reports de charges fiscales sera facilité pour toutes les entreprises affectées par les prix de l'énergie ou la perte d'exportations vers l'Ukraine ou la Russie. En outre, le recours à l'activité partielle de longue durée sera élargi et prolongé de douze mois pour les accords déjà signés.

Des mesures sectorielles ont également été annoncées. Une aide pour le secteur de la pêche équivalent à 35 centimes par litre de gasoil est accordée. Pour les agriculteurs qui font face à l'envolée du coût de l'alimentation animale et de pertes d'élevage, un acompte de 25% du remboursement de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le gazole non routier leur sera versé. Les entreprises du secteur des transports bénéficient de la remise de 15 centimes sur l’essence. Le gouvernement va également leur faciliter le remboursement de la TICPE.

La CPME a réagi et a émis des propositions pour que ce soutien soit pleinement adapté aux besoins des entreprises en difficulté par voie de communiqué de presse

L’Union européenne (UE), quant à elle, a mis en place quatre salves de sanctions économiques et financières qui ont pour but d’affaiblir la Russie et de mettre fin à ce conflit sans intervention militaire directe.

Retrouvez l’intégralité des sanctions qui ont été adoptées dans le document ci-joint.

En outre, le Conseil de l’UE, le 4 mars 2022, a actionné un dispositif exceptionnel de protection temporaire pour les réfugiés ukrainiens qui s’applique sur le territoire français : consulter l’instruction du 10 mars 2022.

Plusieurs droits sont attachés à ce statut temporaire, dont le droit de séjour, le droit à l’accueil et l’hébergement, un accès au travail, un accès aux soins médicaux, aux aides personnalisées logement, à la scolarisation et à un accompagnement social. Le droit de percevoir l’allocation pour demandeur d’asile est aussi prévu. Les ressortissants ukrainiens qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022 sont couverts par cette protection temporaire.


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