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Club PME : éclairage sur la loi partage de la valeur et la preuve déloyale

Dernière mise à jour : il y a 6 jours



Le Club PME du 1er mars, organisé par la CPME39 en partenariat avec Barthélémy Avocats, a offert une tribune d'échanges et de réflexion autour de deux sujets : la loi partage de la valeur et la preuve illicite ou déloyale.


Maître Florence DESCOURS et Maître Pierrick BECHE, avocats du cabinet, ont captivé l'attention des vingt chefs d'entreprises présents en exposant les tenants et aboutissants de ces deux thématiques cruciales pour le monde entrepreneurial.


La première partie de la présentation a mis en lumière les aspects clés de la loi partage de la valeur, avec un focus sur la grande nouveauté qu'elle introduit : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE). Cette disposition permet à toute entreprise, indépendamment de son effectif, de permettre à ses salariés de participer directement à la valorisation de l'entreprise, et non seulement à ses résultats. Ont également été évoquées les mesures spécifiques applicables aux entreprises de moins ou de plus de 50 salariés.


La seconde partie de la présentation s'est penchée sur la question de la preuve illicite ou déloyale. Les intervenants ont souligné l'évolution significative de la jurisprudence en la matière : désormais, le juge prud'homal peut apprécier librement la portée et la valeur probante des moyens de preuve, même s'ils sont illicites ou obtenus de manière déloyale. Cette évolution ouvre de nouvelles perspectives et contraintes dans les litiges prud'hommaux, incitant les entreprises à une vigilance accrue dans la gestion des preuves.


Le Club PME a été une occasion privilégiée pour les entrepreneurs de se tenir informés des évolutions juridiques et d'échanger sur les bonnes pratiques à adopter dans un environnement en perpétuelle mutation. La réunion s'est clôturée autour d'un cocktail, dans une ambiance conviviale propice aux échanges informels et aux rencontres professionnelles.


La CPME39 exprime ses sincères remerciements à Maître Florence DESCOURS et Maître Pierrick BECHE pour leur intervention enrichissante et l'éclairage précieux qu'ils ont apporté aux chefs d'entreprises présents. Leur expertise constitue une véritable valeur ajoutée pour les adhérents, qui bénéficient également d'un contact privilégié pour toute information juridique en matière de droit social.


 

Le prochain Club PME aura lieu le 05 avril à Passenans pour échanger au sujet de la complexité administrative avec Madame la Députée Danielle BRULEBOIS:


Evénement ouvert à tous, adhérents ou non !

INSCRIPTION OBLIGATOIRE

NOMBRE DE PLACES LIMITÉ !







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