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Autotests, indemnités journalières, activité partielle : les nouveautés



Autotests, indemnités journalières, activité partielle : la CPME vous aide à y voir clair.

Autotests et indemnités journalières de Sécurité sociale


Le décret du 26 mai 2021 ajoute une situation particulière dans laquelle un assuré peut bénéficier du versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) dans les conditions dérogatoires.

En effet, si le salarié présente un test positif Covid-19 à la suite d’un autotest, et qu’il n’est pas en mesure de télétravailler, il est soumis à une mesure d’isolement.

Durant cette mesure d’isolement, le salarié bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire, et donc du versement des IJSS sans application d’un délai de carence, et ce sans nécessairement avoir rempli les conditions pour bénéficier d’un arrêt et sans prise en compte de cet arrêt dans la durée maximale de versement des IJSS.

Pour bénéficier de cet arrêt de travail et de l’indemnisation qui en découle, le salarié symptomatique ou positif doit :

1-Procéder à une déclaration en ligne de sa situation, ici et s’engager à réaliser un test dans les 2 jours. Le salarié pourra à l’issue de cette déclaration, télécharger un justificatif à remettre à l’employeur pour justifier de son absence.

2-Réaliser dans les 2 jours suivant la déclaration un test antigénique ou PCR et déclarer en ligne la date de réception du résultat du test et le lieu de dépistage. Un document lui sera alors délivré et il devra être transmis à l’employeur dans les plus brefs délais. Peu importe le résultat du test, le salarié bénéficie du versement des IJSS et du complément employeur dérogatoires du 1er jour et dans la limite de 4 jours.

3-En fonction du résultat : –> Négatif : l’Assurance maladie met fin à l’arrêt de travail, le salarié peut reprendre son activité professionnelle. –> Positif : le salarié est contacté par l’ Assurance maladie, il est isolé pour 10 jours. La prolongation d’arrêt de travail dérogatoire doit évidemment être transmise à l’employeur. Le décret prévoit aussi les modalités de versement des IJSS pour les assurés faisant l’objet d’une mesure de quarantaine ou de maintien et de placement en isolement à la suite d’un retour d’un pays identifié comme étant confronté à une circulation particulièrement active de l’épidémie.

Pour en savoir plus : consultez notre fiche dédiée


Atterrissage de l’activité partielle


Deux nouveaux décrets du 28 mai 2021 prévoient la baisse progressive des taux de prise en charge dans le cadre de l’activité partielle.

Pour les secteurs d’activité encore fortement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, cette sortie progressive s’étale jusqu’au 31 octobre 2021. Le planning prévoit que les entreprises bénéficient d’un taux d’activité partielle :


Jusqu’au 31 mai 2021, de :

  • 60% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour les secteurs non protégés.

  • 70% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour les secteurs S1 et S1 bis (soit aucun reste à charge pour l’employeur).

  • 70% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour les entreprises soumises à une mesure de fermeture administrative y compris stations de ski et restrictions territoriales (soit aucun reste à charge pour l’employeur).

Du 1er au 30 juin 2021, de :

  • 52% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour les secteurs non protégés.

  • 70% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour les secteurs S1 et S1 bis (soit aucun reste à charge pour l’employeur).

  • 70% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour les entreprises soumises à une mesure de fermeture administrative y compris station de ski et restrictions territoriales (soit aucun reste à charge pour l’employeur (soit aucun reste à charge pour l’employeur).

Du 1er au 31 juillet 2021, de :

  • 36% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour les secteurs non protégés

  • 60% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour les secteurs S1 et S1 bis

  • 70% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour les entreprises soumises à une mesure de fermeture administrative y compris station de ski et restrictions territoriales (soit aucun reste à charge pour l’employeur ou les secteurs S1 et S1bis qui continuent de subir une perte de CA de 80% (soit aucun reste à charge pour l’employeur)

Du 1er au 31 août 2021, de :

  • 36% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour les secteurs non protégés

  • 52% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour les secteurs S1 et S1 bis

  • 70% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour les entreprises soumises à une mesure de fermeture administrative y compris station de ski et restrictions territoriales (soit aucun reste à charge pour l’employeur ou les secteurs S1 et S1bis qui continuent de subir une perte de CA de 80% (soit aucun reste à charge pour l’employeur)

Du 1er septembre au 31 octobre 2021, de :

  • 36% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour les secteurs non protégés

  • 36% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour les secteurs S1 et S1 bis

  • 70% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour les entreprises soumises à une mesure de fermeture administrative y compris station de ski et restrictions territoriales (soit aucun reste à charge pour l’employeur ou les secteurs S1 et S1bis qui continuent de subir une perte de CA de 80% (soit aucun reste à charge pour l’employeur)

Dès le 1er novembre, de :

  • 36% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour l’ensemble des entreprises

Retrouvez l’ensemble de ces nouvelles mesures dans notre FICHE DEDIEE

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