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Activité partielle, télétravail et cas contacts : tout ce qu'il faut savoir



Nouveau protocole sanitaire en entreprise et isolement des cas contacts : la CPME fait le point sur ces dispositifs sociaux.


Activité partielle

Deux décrets du 27 décembre prolongent jusqu’au 31 janvier 2022 le dispositif actuel d’activité partielle majorée pour les secteurs qui continuent d’être affectés par la crise sanitaire.

Les entreprises qui bénéficient d’une prise en charge intégrale de l’indemnité versée aux salariés (soit 70% de la rémunération horaire brute du salarié) sont :

  • Les établissements des secteurs S1 et S1bis avec une baisse de chiffre d’affaires de 65% (contre 80% auparavant). A noter que le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé lundi 3 janvier une nouvelle baisse de ce taux à hauteur de 50% de perte de CA, mais cette annonce n’a pas encore fait l’objet d’un texte officiel ;

  • Les établissements fermés administrativement ;

  • Les établissements situés sur un territoire faisant l’objet de mesures spécifiques de restrictions sanitaires.

Enfin, ces textes précisent que les entreprises qui auraient bénéficié d’une autorisation d’activité partielle de juillet à décembre 2021 pourront, à titre exceptionnel et temporaire, solliciter une nouvelle autorisation pour une durée maximale de trois mois.

Télétravail


Sans surprise, le protocole sanitaire d’entreprise actualisé le 3 janvier 2022 réintroduit l’obligation de télétravailler. Ainsi, pour une durée de 3 semaines, les employeurs doivent fixer un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine, 4 si possible, pour les postes qui le permettent. A noter que l’employeur détermine cette organisation de travail « dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ». Par ailleurs, afin de faire respecter cette nouvelle mesure, le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi sur le pass vaccinal. Celui-ci permettra à l’Inspection du travail d’infliger des amendes de 1 000 euros par salarié concerné en cas de manquements constatés à cette règle, plafonnées à 50 000 euros par entreprise.


Isolement des cas contacts


Depuis le 3 janvier, de nouvelles règles d’isolement ont été mises en place selon que la personne concernée est malade du Covid-19 ou identifiée cas contact par l’assurance maladie. Afin d’éclairer les TPE/PME dans la gestion RH de ces cas en entreprise, la CPME vous propose trois schémas récapitulant :

  • pour le premier, les règles et délais d’isolement applicables en cas de salarié malade de la Covid-19 ;

  • pour le deuxième, les règles et délais d’isolement applicables en cas de salarié reconnue cas contact par l’assurance maladie ;

  • pour le troisième, la gestion RH des diverses situations d’isolements.

Vous retrouverez ces schémas dans notre fiche dédiée. Une autre fiche détaille la prise en charge des différents cas d’isolement (arrêt maladie, arrêt dérogatoire, activité partielle etc.). Afin d’accompagner au mieux les entreprises qui doivent faire face un absentéisme plus marqué, faites-nous part par mail (social@cpme.fr) des difficultés liées à la continuité de l’activité que vous rencontrez pour en saisir les ministères du Travail et de l’Economie.

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