NOUS VOUS DIFFUSONS LES INFORMATIONS CHRONOLOGIQUEMENT AU FUR ET MESURE QUE NOUS LES RECEVONS DES AUTORITEES.

 

 

Votre entreprise est impactée par la crise du Covid-19 ? La CPME vous informe sur l’ensemble des mesures d’aide économiques mises en place par Bercy pour les TPE-PME nouvellement mise à jour, et sur les mesures sociales qui peuvent vous être utiles : télétravail et arrêt de travail par télémédecine.

L’épidémie se propage en France, avec la perspective annoncée d’une entrée au stade 3 du plan anti-épidémie dans les prochains jours. Pour vous accompagner au mieux et vous permettre d’anticiper, vous trouverez dans les documents ci-dessous :

Pour mémoire

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus, dit CODID-19, s’est propagée en provenance de chine. Les symptômes décrits évoquent principalement une infection respiratoire aigüe (fièvre, toux, essoufflement, etc.) mais des difficultés respiratoires et des complications pulmonaires de type pneumonie sont également décrites, ainsi que des formes plus sévères.

Les symptômes de la maladie peuvent apparaitre jusqu’à 14 jours après un contact avec une personne malade et se manifestent par de la  fièvre, de la toux ou des difficultés respiratoires.

Une personne qui ne présente aucun des symptômes de la maladie (fièvre, toux, difficultés respiratoire) n’est pas contagieuse.

D’après les données épidémiologiques disponible à ce jour, ce nouveau coronavirus peut se transmettre d’homme à homme par voie respiratoire dans le cadre d’un contact rapproché et prolongé.

Le virus peut survivre quelques heures voire quelques jours dans l’environnement.

Entrepreneurs, comment bénéficier des aides du gouvernement ?

Pour aider les TPE-PME à gérer cette crise sanitaire dont l’impact économique est déjà fort, plusieurs mesures ont été évoquées puis annoncées par le gouvernement au cours de réunions auxquelles la CPME a activement participé. On vous explique tout.

Côté économique, les entreprises impactées peuvent bénéficier de report des échéances sociales et fiscales, d’étalement des créances ou encore de financement des salariés via le chômage partiel. Côté ressources humaines, des fiches pratiques et affiches directement téléchargeables sont à disposition des chefs d’entreprise pour informer leurs salariés. 

Dans la fiche pratique ci-dessous, nous avons regroupé toutes ces aides de manière claire et exhaustive, et surtout les contacts et modalités pour en bénéficier. Toutes les informations pragmatiques comme les réponses aux questions les plus fréquemment posées, les conduites à tenir en cas de contact avec une personne touchée, des conseils aux voyageurs qui reviennent de zones contaminées, la liste des numéros utiles figurent également dans cette fiche pensée pour vous.

Démarches et aides accordées aux entreprises (mis à jour 12/03/20)

Information URSSAF

L’Urssaf Bourgogne, comme elle l’avait fait au titre des impacts du mouvement des Gilets Jaunes et plus récemment des mouvements sociaux depuis le 5 décembre 2019, demeure présente et disponible pour assurer un examen bienveillant de la situation des entreprises susceptibles d’être impactées par la crise liée au coronavirus.

Un accompagnement pourra être mis en place, notamment, par exemple, par la mise en place d’échéanciers de paiements.

N’hésitez pas à faire part de vos difficultés à votre CPME qui se fera le relais auprès de l’Urssaf

Il est important que les situations transmises comportent : la saisine de l’entreprise, son SIREN, ses coordonnées directes téléphoniques et courriel, ce qui permettra de prioriser l’instruction individualisées de ces dossiers et d’apporter l’accompagnement le plus adapté.

Enquête CPME : Les impacts du coronavirus sur l’activité des PME

A la lecture des résultats de cette enquête (réalisée par la CPME du jeudi 27 février au mardi 3 mars auprès de 940 chefs d’entreprise) il apparait aujourd’hui très clairement que les PME françaises sont de plus en plus impactées par la propagation du virus.

« Ainsi, détaille Damien-Marie Giraud – Secrétaire général de la Cpme71- , 54% des entreprises exportant vers les zones infectées rencontrent des difficultés tandis que 39% important des marchandises en provenance de ces mêmes pays ont des problèmes d’approvisionnement. De même, 53% des entreprises dont l’activité dépend du secteur touristique observent déjà une baisse de leur chiffre d’affaires (CA).

Sans surprise, l’inquiétude grandit. Si nos chefs d’entreprise n’étaient, la semaine dernière, que 51% à être inquiets pour leur activité, ils sont cette semaine 68%. »

« Face à cette situation, constate-t-il, ils sont 66% à attendre des mesures de soutien et d’accompagnement du gouvernement. »

« En ce qui concerne les mesures à prendre face à la propagation du virus, poursuit le Secrétaire Général dans son analyse, les chefs d’entreprise sont 67% à s’estimer suffisamment informés sur la conduite à tenir. S’il est à observer que 56% d’entre eux n’ont pas pris de mesures spécifiques de protection contre le Covid-19, ils sont néanmoins opposés à ce que le gouvernement prenne des mesures sanitaires interférant davantage dans la vie des entreprises. »

« La CPME se mobilise donc pour soutenir et accompagner les entreprises françaises dans cette période difficile, et notamment les artisans, TPE et PME qui sont les plus fragiles, précise le Président Thierry Buatois.

C’est pourquoi, après avoir obtenu que le cas de force majeure puisse s’appliquer aux difficultés provoquées par le coronavirus, face à la détérioration de la situation, la CPME souhaite voir étudiée la mise en place d’un état de catastrophe naturelle sanitaire».

Lire les résultats de l’enquête

DOCUMENTS A CONSULTER

La Direction Générale du Travail a élaboré un document de questions-réponses relatif au nouveau coronavirus COVIS-19. Ce document est destiné tant aux entreprises qu’aux salariés.

Questions-réponses destinées aux entreprises & aux salariés (Ministère du Travail)

Coronavirus : questions-réponses

Téléchargez les visuels de recommandations en francais (zip, 4Mo)

Téléchargez l’affiche des gestes barrière (pdf, 73 Ko)

Téléchargez l’affichage « les 6 étapes clefs pour bien se laver les mains » (pdf, 72 Ko)

Campagne de comm. / affichage : « Coronavirus ce qu’il faut savoir » (mis à jour 12/03/20)

Nous remercions tout particulièrement Damien GIRAUD et Audrey Audrey FEISTHAMMEL de la CPME71 pour avoir réaliser cette fiche .

Le 16/03/2020

Arreté du Journal Officiel du 15/03/2020

Attestation pour garde d'enfants à renvoyer à  https://declare.ameli.fr/

Commuqué de presse de la FEDERATION BANCAIRE de FRANCE

Modalité d'organisation du travail Communiqué de presse du Ministère du travail.

BUREAUX. Vous pouvez ouvrir vos bureaux mais en interdisant l’accueil au public avec une affiche "PAS D'OUVERTURE AU PUBLIC"

Communiqué BANQUE de FRANCE

Coronavirus : mobilisation totale des banques françaises.

Totale mobilisation afin d'accompagner leurs clients, TPE-PME, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l'épidémie de coronavirus pouvant impacter temporairement leur activité.

Les banques examineront avec une attention particulière les situations individuelles de leurs clients TPE-PME, impactés dans les secteurs d'activité les plus directement exposés et rechercheront notamment les solutions les plus adaptées aux besoins de financement court terme.

De façon concrète :

· mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d'urgence ;

· report jusqu'à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;

· suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises ;
 

Merci au Cabinet Barthélémy Avocats, notre VP Services CPME du Haut-Rhin Maître Julien DEMAEL pour l'outil d'information aux entreprises

Le Barthélémy vient de créer un site internet pour vous permettre d'avoir accès à divers documents qui ont été ou vont être créés, à des informations recensées (pas uniquement juridiques) au sujet du COVID 19 .

Il s’agit d’un site assez simple mais sur lequel vous trouverez des informations générales, quelques infographies, des modèles d'actes ou documents divers que vous avez pour certains déjà reçus, des notes techniques et les principaux textes (décrets / arrêtés).

 

Lien important du Cabinet d'avocats BARTHELEMY

http://web.barthelemy-avocats.com/coronavirus/category/infographies/
 

Communiqué de presse MINISTERE DU TRAVAIL

Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif

La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés.

Un décret sera donc pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.

Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à demain mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux.

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Le 17/03/2020

MINISTERE DE L'INTERIEUR : Attestation de déplacement dérogatoire.

                                      Justificatif de déplacement professionnel.

URSSAF  Demande d'intervention du fonds d'action sociale.

BPI (Banque Public d'Investissement)

Vous avez besoin de cash rapidement ou vous voulez sécuriser votre découvert ou vos lignes court terme : Appeler le 0969370240 Appel gratuit.

Le 28/03/2020

OPSAT (Médecine du travail).

Affiche consigne contamination.

Affiche consigne nettoyage

Affiche consigne réfectoire

Affiche consigne "éviter de se toucher le visage"

Affiche lavage des mains

Affiche mesures de prévention

Exemple PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE

Guide Employeur

GENDARMERIE

Opération tranquilité entreprise. Document à nous transmettre

CPME 

Coronavirus : les ordonnances du 26 mars décryptées par la CPME

Mise à jour le 28/03/2020